MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Prière de lire les conditions générales avant d’utiliser le site.

Le site internet grouphesse.com est un service de :

Groupe HESSE inc.
65 Rue des Entreprises,
Sainte-Anne-des-Plaines, QC J5N 1K9
Tél : (844) 360-2025
www.grouphesse.com

(ci-après «Groupe HESSE»).

Votre utilisation du site est assujettie aux modalités et aux conditions d’utilisation et de vente énoncées ci-dessous (ci-après les « Conditions ») et à toutes les lois applicables.

Les conditions générales qui suivent, gouvernent et s’appliquent à votre utilisation du site maintenu en ligne par Groupe HESSE inc. En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris sans restriction ni réserve les Conditions générales d’utilisation et de vente et déclarez être lié par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

1. POLITIQUE D’UTILISATION

Par les présentes, vous déclarez et garantissez ce qui suit à Groupe HESSE :

vous utiliserez le site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité, également disponible en ligne;
vous vous engagez à respecter nos droits de propriété intellectuelle;
vous nous fournirez des renseignements exacts, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site et assumerez la responsabilité de ces renseignements;
vous reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont nous ne pouvons confirmer l’exactitude des renseignements, et que nous ne serons pas tenus de les traiter;
vous acceptez de ne pas créer de lien vers le site (autre qu’un « signet » ou un ajout aux « favoris ») sans notre consentement écrit préalable;
vous vous abstiendrez d’utiliser un langage blasphématoire ou vulgaire et de tenir des propos incendiaires, diffamatoires ou autrement discourtois dans tout courriel ou formulaire créé sur le site;
vous vous abstiendrez de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif que ce soit, notamment l’envoi de pourriels, le piratage, la transmission de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou de quelque autre façon expressément interdite par les présentes modalités.

2. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nos pratiques relativement à la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site sont décrites dans notre Politique de confidentialité, dont les modalités sont intégrées dans les présentes Conditions par renvoi. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez les modalités de celle-ci et consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site selon les modalités et aux fins énoncées dans notre Politique de confidentialité.

3. UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS

Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le site pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du site et être lié par les modalités de cette convention. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, car vous ne devriez pas utiliser le site seul ni fournir des renseignements personnels à Groupe HESSE.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout élément de propriété intellectuelle sur le site est et demeure la propriété de Groupe HESSE ou de ses concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une œuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit d’auteur et est la propriété de Groupe HESSE. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite de Groupe HESSE.

5. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Groupe HESSE peut vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développées par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise« ). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.

6. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur« ) :

a) Vous êtes le seul responsable de votre compte utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte utilisateur ainsi que de l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission.

b) Vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur, de services à travers votre compte utilisateur, d’un mot de passe relié à votre compte utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte utilisateur ou de service fourni à travers votre compte utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte.

c) Vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

7. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à ce que vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

8. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Groupe HESSE s’efforce de fournir des renseignements les plus exacts possible sur les produits et services qu’elle vend et/ou distribue, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, Groupe HESSE ne saurait garantir l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Groupe HESSE peut à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si Groupe HESSE n’est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n’est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du produit qui n’est pas disponible.

9. COMMANDE DE PRODUITS

Avant de passer une commande pour l’achat de produits par l’intermédiaire du site, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande (la « Confirmation de la commande ») qui indique les produits commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Votre commande constitue une offre que vous faites à la Groupe HESSE en vue de l’achat des produits indiqués dans la Confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la Confirmation de la commande. Groupe HESSE n’est pas liée par les commandes tant qu’elle ne les a pas acceptées. L’acceptation de votre commande par Groupe HESSE est attestée par le courriel de réponse que la société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.

Le site et son contenu ne doivent pas être considérés comme une offre de vente de produits ou de services.

10. ÉTABLISSEMENT DU PRIX DES PRODUITS

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que Groupe HESSE s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. Groupe HESSE se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, Groupe HESSE peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l’annuler, tant avant de l’avoir acceptée qu’après. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, Groupe HESSE annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.

11. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de Groupe HESSE et de sa division Exora Solutions.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;

b) violer la propriété intellectuelle de Groupe HESSE ou de toute autre tierce partie;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Groupe HESSE inc. ou d’autrui;

d) commettre une fraude;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit;

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.

12. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ce site;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

13. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

14. INDEMNISATION

En utilisant le site, vous convenez de défendre, dédommager et tenir indemne Groupe HESSE inc. et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande ainsi que les frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit incluant les frais d’avocats) engagés par elle par suite d’une réclamation liée, à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions.

Groupe HESSE peut, à ses frais, choisir son propre avocat et assumer seule sa défense et exercer seul le contrôle à l’égard de toute question visée par le présent article.

Pour les besoins du présent article, le terme « Groupe HESSE » inclut les administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, les concédants et les titulaires de licence et les fournisseurs tiers de la société.

Le contenu du présent article demeure en vigueur malgré l’expiration de la présente Convention.

15. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

16. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

17. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle, invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

18. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

19. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte utilisateur et votre utilisation du site à notre discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes.

20. EXCLUSION ET EXONÉRATION DE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit.

21. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre. Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

22. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.

Groupe HESSE ne peut être tenue responsable envers vous des dommages ou des pertes imputables à des virus, à l’altération de données, à la non-remise de messages, à des erreurs ou à des problèmes de transmission.

Dans le cas où, malgré les restrictions susmentionnées, Groupe HESSE est reconnu responsable de tout dommage ou perte relativement à l’usage du site, la responsabilité maximale de Groupe HESSE inc. est limitée à cent dollars canadiens (100,00 $) ou le montant payé à Groupe HESSE inc. dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé.

Certaines lois fédérales ou provinciales pourraient interdire les restrictions sur les garanties implicites ou l’exclusion ou la restriction de certains dommages. Si vous êtes assujetti à ces lois, une partie ou la totalité des dénis de responsabilité, des exclusions ou des restrictions énoncés ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous et vous pourriez disposer d’autres droits.

Le présent article demeure en vigueur malgré la résiliation ou l’expiration de la présente convention.

23. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@rcft.ca.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2023